Lettre du 6 février 2002
Chère collègue, cher collègue,
Tout affaire cessante, je m'empresse de porter à votre connaissance une importante modification apportée au Règlement du régime de retraite de l'Université de Montréal (RRUM) par la mise en application, le 1er janvier 2002, des dispositions de la loi 102 en matière des régimes complémentaires de retraite. Cette modification se présente sous la forme d'un tout nouvel article lequel traite de l'extinction des droits du conjoint. Je ne vois rien de mieux, pour l'instant, que de reproduire ci-après le libellé de cet article.
Article 8.07 Extinction des droits du conjoint
Le droit aux prestations qu'accorde le présent article 8 au conjoint du participant s'éteint, selon le cas, par le divorce, l'annulation du mariage, la séparation de corps ou la cessation de la vie maritale, sauf lorsque le participant a avisé par écrit le comité de retraite de verser la prestation à ce conjoint malgré le divorce, l'annulation du mariage, la séparation de corps ou la cessation de la vie maritale.
Note. L'article 8, mentionné plus haut, traite des prestations au décès du participant ainsi que des rentes optionnelles.
Vous l'aurez deviné, j'ai des commentaires à formuler !
- Il s'agit d'un article dont la portée ne peut vous échapper car sa mise en application pourrait avoir de lourdes conséquences sur les droits du conjoint dans le cas où le participant ne se serait pas prévalu de la possibilité d'aviser le Comité de retraite de suspendre dans son cas l'application de la disposition relative à l'extinction les droits du conjoint.
- Aux trois situations classiques, habituellement sanctionnées par des décisions du tribunal: divorce, annulation du mariage et séparation de corps, s'ajoute la cessation de la vie maritale comme motif susceptible d'entraî;ner l'extinction des droits du conjoint.
- Dans le cas des trois premiers motifs invoqués dans 8.07, et sous réserve d'une erreur de ma part, les décisions du tribunal prennent habituellement en compte les droits du conjoint. Quoi qu'il en soit, il vous appartiendra, le cas échéant, de vérifier les termes selon lesquels le jugement a été rendu à ce sujet.
- Vous pouvez obtenir une copie de la codification administrative (Janvier 2002) du Règlement du RRUM,
- soit via Internet sur le web de l'Université: www.drh.umontreal.ca/regle/rrum2.pdf,
- soit au secrétariat du Régime de retraite, a/s Direction des ressources humaines, Université de Montréal, C.P, 6128, succ. Centre-ville, Montréal, H3C 3J7.
C'est à propos du 4ième motif invoqué dans 8.07: cessation de la vie maritale que je crois utile d'attirer votre attention. En effet, cette expression est susceptible de couvrir des situations fort différentes les unes des autres. Il importe donc que le participant, s'il y a lieu, fasse la lumière sur son cas particulier et qu'il prenne, en toute connaissance de cause, la décision la plus appropriée dans les circonstances. Je ne pourrais trop vous conseiller d'obtenir une opinion juridique à ce sujet.
Dans le but de vous atteindre le plus tôt possible au sujet du RRUM, je remets à une missive subséquente le soin de vous tenir au courant des dossiers dont l'APRUM s'occupe. D'ici là, sachez que les déjeuners du 3ième jeudi, de 12:00 à 14:00, Chez Lévêque, 1030 rue Laurier ouest, sont toujours bien courus ! (21 février, 21 mars, 18 avril et 16 mai).
Je fais des vœux pour que la vie continue de vous être agréable même si vous avez l'impression qu'elle est parfois bien parcimonieuse dans la distribution de ses bienfaits.
Ciao !
Jacques
St-Pierre
Président
JSP/fsp