Cette présentation, que nous concentrerons autour de la problématique de la violence conjugale et familiale, fera état des résultats d’une étude sur les ordonnances civiles de protection (OCP), financée par le ministère de la Justice du Québec. Une OCP vise à protéger une personne dont la vie, la santé ou la sécurité est menacée. Cet outil juridique existe depuis 2016 au Québec, mais il est encore méconnu. Notre étude a porté sur les OCP dont se sont dotées les provinces et territoires au Canada à l’intention des personnes aptes, à l’exclusion des mesures contenues dans les lois sur la protection de la jeunesse. La plupart des OCP retracées concernent les situations de violence conjugale et familiale, mais certaines couvrent aussi d’autres contextes (incluant les personnes adultes vulnérables). Dans tous les cas, les problématiques visées touchent principalement les femmes. L’examen des diverses lois au Canada et les entrevues réalisées auprès d’informateurs-clés dans différentes provinces et territoires au Canada permet de constater l’inégalité de l’étendue et de la portée des mesures de protection entre les juridictions canadiennes. Nos données font également ressortir que la protection civile des personnes va bien au-delà de la seule dimension juridique de ces dispositions ; nous avons constaté l’importance fondamentale de la prise en compte des expertises au plan psychosocial dans l’élaboration et la mise en œuvre de telles mesures. Nos constats nous amènent à formuler une panoplie de questions pouvant guider les travaux du MJQ, advenant le cas où il déciderait de bonifier l’injonction (art 509 du Code de procédure civile), voire de développer des outils de protection supplémentaires.

 

Avec Sonia Gauthier,
École de travail social

 

Sonia Gauthier est professeure à l’École de travail social de l’Université de Montréal depuis juin 2001. Débutés pendant ses études doctorales en sociologie, ses travaux de recherche ont surtout porté sur la judiciarisation des événements de violence conjugale. Elle s’intéresse tout particulièrement à l’intervention sociojudiciaire dans ces situations, notamment celle des tribunaux spécialisés en la matière.